décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques (Q38214)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/8/24/MCCK9800157D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/8/24/98-750
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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