décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Q3827)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 septembre 2004
    aucune valeur
    16 septembre 1971
    1 septembre 2004
    décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006061857
    LEGITEXT000006061858
    FRA
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    LEGITEXT000006061857
    LEGITEXT000006061858
    14 septembre 1971
    1 référence
    LEGITEXT000006061857
    LEGITEXT000006061858
    eli/decret/1971/9/14/71-750
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    LEGITEXT000006061857
    LEGITEXT000006061858

    Identifiants

    LEGITEXT000006061857
    LEGITEXT000006061858
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    LEGITEXT000006061857
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    71-750
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    LEGITEXT000006061857
    LEGITEXT000006061858