décret n° 98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer (Q38275)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/9/2/EQUT9801012D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/9/2/98-797
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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