ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (Q38279)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1998/9/2/INTX9800096R
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/1998/9/2/98-776
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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