décret n° 98-834 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (Q38377)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-834 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-834 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/9/17/ECOC9800085D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/9/17/98-834
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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