loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (Q385)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (français)
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    29 novembre 2019
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    13 juillet 1911Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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