décret n° 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (Q38500)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (français)
    eli/decret/1998/10/12/DEFI9853012D
    eli/decret/1998/10/12/98-929

    Identifiants