décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (Q38517)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/10/13/FPPA9800113D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/10/13/98-936
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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