décret n° 98-924 du 15 octobre 1998 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection (Q38526)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-924 du 15 octobre 1998 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-924 du 15 octobre 1998 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/10/15/MENF9802333D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/10/15/98-924
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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