décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône) (Q38550)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône) (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/10/21/INTB9800246D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/10/21/98-942
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    29 novembre 2019

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