arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Q38756)

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arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    LEGITEXT000028574041

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2014
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028574041
    eli:first_date_entry_in_force
    16 décembre 1998
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    1 janvier 2014
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028574041
    eli:title
    arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement du ministère de l'équipement, des transports et du logement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028574041
    eli:language
    FRA
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    LEGITEXT000028574041
    eli:date_document
    27 novembre 1998
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    LEGITEXT000028574041
    identifiant ELI
    eli/arrete/1998/11/27/EQUP9801120A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    LEGITEXT000028574041

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000005627107
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    LEGITEXT000028574041
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028574041
    NOR
    EQUP9801120A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    LEGITEXT000028574041
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005627107
    LEGITEXT000028574041
     
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