décret n° 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale (Q39138)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/1/13/MENF9802992D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/1/13/99-20
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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