arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (Q39239)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
valeur inconnue
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 mars 1999
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 février 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/1999/2/8/EQUS9900103A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005627532
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019