décret n° 99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (Q39254)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/2/10/MCCB9800933D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/2/10/99-87
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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