décret n° 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (Q39335)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 septembre 2008
    13 septembre 2008
    28 février 1999
    décret n° 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (français)
    décret n° 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005627567
    LEGITEXT000019463042
    26 février 1999
    1 référence
    LEGITEXT000005627567
    LEGITEXT000019463042
    eli/decret/1999/2/26/DEFD9901030D
    1 référence
    LEGITEXT000005627567
    LEGITEXT000019463042
    eli/decret/1999/2/26/99-133
    1 référence
    LEGITEXT000005627567
    LEGITEXT000019463042

    Identifiants

    LEGITEXT000019463042
    LEGITEXT000005627567
    1 référence
    LEGITEXT000005627567
    LEGITEXT000019463042
    99-133
    1 référence
    LEGITEXT000005627567
    LEGITEXT000019463042