décret n° 99-295 du 15 avril 1999 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (Q39616)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-295 du 15 avril 1999 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-295 du 15 avril 1999 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/4/15/EQUT9900381D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/4/15/99-295
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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