décret n° 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques (Q39626)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/4/16/MENF9900726D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/4/16/99-299
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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