décret n° 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Q39671)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/4/28/MENF9900861D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/4/28/99-326
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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