décret n° 99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (Q39731)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/5/12/MENE9900702D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/5/12/99-380
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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