décret n° 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social (Q39857)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/6/9/PRMX9900035D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/6/9/99-482
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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