décret n° 72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Q3996)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1972/5/15/72-395
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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