décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Q40113)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/7/26/DEFP9901466D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/7/26/99-642
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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