décret n° 99-719 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports (Q40182)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-719 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-719 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/8/3/EQUT9900718D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/8/3/99-719
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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