décret n° 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Q40206)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/8/3/DEFE9955023D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/8/3/99-704
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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