décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Q40457)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/10/13/MENX9900103D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/10/13/99-878
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    29 novembre 2019

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