décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (Q40562)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/11/15/DEFD9902073D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/11/15/99-949
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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