décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (Q40682)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/12/15/INTC9900289D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/12/15/99-1055
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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