décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (Q40875)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/1/6/MESH9923856D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/1/6/2000-11
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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