décret n° 2000-130 du 16 février 2000 fixant les conditions d'emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école (Q41016)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-130 du 16 février 2000 fixant les conditions d'emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-130 du 16 février 2000 fixant les conditions d'emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/2/16/MENF9902834D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/2/16/2000-130
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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