décret n° 2000-138 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées (Q41021)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-138 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    19 février 2000
    1 janvier 2011
    décret n° 2000-138 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (français)
    décret n°2000-138 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005629115
    LEGITEXT000023431311
    18 février 2000
    1 référence
    LEGITEXT000005629115
    LEGITEXT000023431311
    eli/decret/2000/2/18/EQUP0000197D
    1 référence
    LEGITEXT000005629115
    LEGITEXT000023431311
    eli/decret/2000/2/18/2000-138
    1 référence
    LEGITEXT000005629115
    LEGITEXT000023431311

    Identifiants

    LEGITEXT000005629115
    LEGITEXT000023431311
    1 référence
    LEGITEXT000005629115
    LEGITEXT000023431311
    2000-138
    1 référence
    LEGITEXT000005629115
    LEGITEXT000023431311