loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (Q411)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (français)
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    29 novembre 2019
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    18 mars 1918Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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