ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer (Q41182)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer (français)
    eli/ordonnance/2000/3/30/INTX0000025R
    eli/ordonnance/2000/3/30/2000-285

    Identifiants