ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna (Q41242)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna (français)
    eli/ordonnance/2000/4/19/INTX0000050R
    eli/ordonnance/2000/4/19/2000-352

    Identifiants