décret n° 2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement (Q41570)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/6/28/DEFD0001718D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/6/28/2000-584
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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