loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Q416)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (français)
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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