décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (Q42301)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/11/28/RECR0073022D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/11/28/2000-1155
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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