décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (Q42498)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/decret/2000/12/26/JUSE0040061D
    eli/decret/2000/12/26/2000-1328
    décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (français)

    Identifiants