décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne (Q42503)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    6 août 2015
    aucune valeur
    29 décembre 2000
    6 août 2015
    décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne (français)
    décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry et transfert de ses droits et obligations à l'établissement public Grand Paris Aménagement (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005630343
    LEGITEXT000031023750
    26 décembre 2000
    1 référence
    LEGITEXT000005630343
    LEGITEXT000031023750
    eli/decret/2000/12/26/EQUU0001997D
    1 référence
    LEGITEXT000005630343
    LEGITEXT000031023750
    eli/decret/2000/12/26/2000-1294
    1 référence
    LEGITEXT000005630343
    LEGITEXT000031023750

    Identifiants

    LEGITEXT000005630343
    LEGITEXT000031023750
    1 référence
    LEGITEXT000005630343
    LEGITEXT000031023750
    2000-1294
    1 référence
    LEGITEXT000005630343
    LEGITEXT000031023750