décret n° 2001-62 du 22 janvier 2001 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (Q42706)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-62 du 22 janvier 2001 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-62 du 22 janvier 2001 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/1/22/EQUZ0001271D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/1/22/2001-62
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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