décret n° 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Q42811)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/2/14/MENS0003414D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/2/14/2001-162
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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