décret n° 2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (Q42843)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/2/21/MAEA0020594D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/2/21/2001-181
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    29 novembre 2019

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