ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Q42875)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (français)
    eli/ordonnance/2001/3/1/MESX0100017R
    eli/ordonnance/2001/3/1/2001-198

    Identifiants