décret n° 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (Q43188)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/5/17/INTC0100103D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/5/17/2001-432
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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