décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom (Q43709)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/9/7/ECOI0120167D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/9/7/2001-820
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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