décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (Q43820)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/9/28/ECOM0110628D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/9/28/2001-887
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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