décret n° 2001-1153 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 722-6 du code rural (Q44128)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-1153 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 722-6 du code rural
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-1153 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 722-6 du code rural (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/11/29/AGRS0101362D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/11/29/2001-1153
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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