loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923. (Q444)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923. (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    30 juin 1923Grégorien
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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