décret n° 2001-1385 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (Q44444)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-1385 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-1385 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/12/31/JUSG0160074D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/12/31/2001-1385
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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