décret n° 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (Q44531)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/1/9/PRMG0170846D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/1/9/2002-64
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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