décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. (Q44536)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/1/9/MENF0102573D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/1/9/2002-47
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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